Conditions générales
1. Définitions et champ d’application
1.1 Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :
Conditions générales : les présentes Conditions générales.
Tentes safari : les tentes safari fournies et installées par SAFARILODGETENT au bénéfice de l’Acheteur, y compris l’intérieur et les accessoires.
Acheteur : toute personne physique ou morale avec laquelle SAFARILODGETENT conclut un Contrat.
Contrat : tout contrat entre SAFARILODGETENT et l’Acheteur relatif aux biens et ou services à fournir par SAFARILODGETENT.
Parties : SAFARILODGETENT et l’Acheteur conjointement.
SAFARILODGETENT : la société à responsabilité limitée Vodatent B.V., établie à Aston Martinlaan 41, Oud-Beijerland, exerçant sous les noms SAFARILODGETENT et Vodatent.
1.2 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre, devis, demande et Contrat entre SAFARILODGETENT et l’Acheteur.
1.3 Toute dérogation aux présentes Conditions générales n’est valable que si elle a été convenue par écrit entre SAFARILODGETENT et l’Acheteur.
1.4 L’applicabilité des conditions générales de l’Acheteur est expressément rejetée et ne lie pas SAFARILODGETENT.
1.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. SAFARILODGETENT et l’Acheteur se concerteront alors afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en respectant autant que possible l’objet et l’esprit des dispositions initiales.
1.6 SAFARILODGETENT se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales. Ces modifications entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur annoncée.
2. Formation et contenu du Contrat
2.1 Toutes les offres et devis de SAFARILODGETENT sont sans engagement, sauf accord écrit contraire, et sont valables pour une durée de 30 jours. SAFARILODGETENT n’est lié par une offre ou un devis que si l’Acheteur l’a accepté par écrit dans le délai indiqué. L’acceptation peut également être donnée par voie électronique au moyen d’un e-mail de confirmation.
2.2 Si l’acceptation diffère de l’offre ou du devis de SAFARILODGETENT, aucun Contrat n’est conclu, sauf accord écrit contraire entre les Parties.
2.3 L’Acheteur n’est pas autorisé à accepter uniquement des parties d’une offre ou d’un devis de SAFARILODGETENT, et SAFARILODGETENT n’est pas tenu d’exécuter uniquement des parties d’une offre ou d’un devis.
2.4 Les dispositions du Contrat prévalent toujours sur celles des présentes Conditions générales.
2.5 L’Acheteur n’est pas autorisé à céder à un tiers les droits et obligations découlant du Contrat sans l’accord écrit préalable de SAFARILODGETENT.
2.6 Tout modèle, dessin ou exemple présenté par SAFARILODGETENT n’a qu’une valeur indicative et l’Acheteur ne peut en tirer aucun droit, sauf accord écrit contraire entre les Parties.
3. Exécution du Contrat
3.1 L’Acheteur veille à ce que toutes les informations que SAFARILODGETENT indique comme nécessaires à l’exécution du Contrat, ou dont l’Acheteur doit raisonnablement comprendre qu’elles sont nécessaires, soient fournies à SAFARILODGETENT en temps utile.
3.2 L’Acheteur est responsable de la demande et de l’obtention en temps voulu des autorisations requises dans le cadre de l’exécution du Contrat.
3.3 Si, au cours de l’exécution du Contrat, il apparaît qu’une modification ou une extension du Contrat est nécessaire pour une bonne exécution, le Contrat sera modifié ou étendu à la première demande de SAFARILODGETENT. L’Acheteur accepte que toute modification ou extension puisse entraîner un ajustement du prix convenu et du délai d’exécution convenu.
3.4 Si le Contrat est exécuté en phases, SAFARILODGETENT est en droit de suspendre l’exécution d’une phase suivante jusqu’à ce que l’Acheteur ait approuvé et payé par écrit la phase précédente.
3.5 SAFARILODGETENT est en droit de faire exécuter le Contrat, en tout ou en partie, par des tiers.
3.6 Les délais de livraison mentionnés dans le Contrat ne constituent pas des délais impératifs, sauf accord écrit contraire entre les Parties.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix indiqués dans l’offre, le devis et ou le Contrat sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA et autres prélèvements gouvernementaux, ainsi que hors frais éventuels à engager dans le cadre du Contrat, y compris les frais de déplacement et de séjour, d’expédition et administratifs, sauf indication contraire.
4.2 Le paiement doit être effectué en temps utile dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf indication contraire sur la facture.
4.3 Si l’Acheteur souhaite annuler le Contrat en tout ou en partie, SAFARILODGETENT facturera les frais suivants :
– dans les 2 semaines suivant la conclusion du Contrat : 20 pour cent de la valeur de la commande ;
– dans les 4 semaines suivant la conclusion du Contrat : 50 pour cent de la valeur de la commande ;
– à partir de 4 semaines après la conclusion du Contrat et jusqu’à la livraison : 90 pour cent de la valeur de la commande.
4.4 En cas de non-respect des obligations de paiement dans les délais, l’Acheteur est en défaut et redevable des intérêts commerciaux légaux à SAFARILODGETENT, toute fraction de mois étant considérée comme un mois entier. En outre, l’Acheteur est alors responsable de tous les frais engagés par SAFARILODGETENT dans le cadre du recouvrement. Ces frais s’élèvent au minimum à 15 pour cent du montant à recouvrer, avec un minimum de 500 EUR hors TVA.
4.5 Les paiements sont imputés en premier lieu sur les intérêts et frais dus, et en second lieu sur les factures exigibles les plus anciennes, même si l’Acheteur indique que le paiement concerne une facture ultérieure.
5. Livraison des tentes safari
5.1 L’Acheteur est tenu de prendre livraison des tentes safari au lieu et à la date convenus.
5.2 La livraison des tentes safari s’effectue dans tous les cas Free Carrier (FCA), sauf accord écrit contraire entre les Parties.
5.3 Le risque des tentes safari livrées à l’Acheteur est transféré à l’Acheteur au moment où les marchandises sont chargées dans le moyen de transport.
5.4 L’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement les tentes safari à la réception quant à leur conformité et leur quantité :
– l’Acheteur signe le CMR à la réception pour attester de la bonne réception de la livraison ;
– l’Acheteur signe le bon de livraison après réception pour accord sur l’exhaustivité de la livraison. Les pièces manquantes doivent être signalées à SAFARILODGETENT au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, SAFARILODGETENT ne pourra plus être tenue responsable d’une livraison incomplète.
5.5 SAFARILODGETENT est en droit de livrer les tentes safari en plusieurs parties.
6. Réclamations
6.1 L’Acheteur est tenu de signaler par écrit à SAFARILODGETENT toute réclamation relative à l’exécution du Contrat dans un délai de 8 jours après sa constatation. Passé ce délai, SAFARILODGETENT ne pourra plus être tenue responsable des manquements.
7. Garantie
7.1 La durée de garantie des tentes safari fournies par SAFARILODGETENT est de 24 mois. Cette durée commence à compter de la livraison et, le cas échéant, de l’installation des tentes safari. À l’expiration de la période de garantie, SAFARILODGETENT ne pourra plus être tenue responsable des défauts des tentes safari qu’elle a fournies. La garantie ne s’applique pas :
– aux biens d’occasion ;
– en cas d’utilisation incorrecte par l’Acheteur ou de non-respect des instructions d’entretien et de sécurité ;
– si l’Acheteur a installé lui-même les tentes safari de manière incorrecte ou si celles-ci ont été installées de manière incorrecte par des tiers engagés par l’Acheteur ;
– si l’Acheteur et ou des tiers ont transformé ou modifié les biens sans autorisation écrite préalable ;
– tant que l’Acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement ;
– si l’Acheteur supprime les noms ou marques apposés par SAFARILODGETENT ou appose le nom d’une autre marque ;
– si le défaut est causé par des circonstances indépendantes de la volonté ou du fait de SAFARILODGETENT, telles que le vandalisme.
7.2. En cas de réclamation fondée au titre de la garantie, SAFARILODGETENT choisira, à sa seule discrétion, de réparer le défaut ou de remplacer le bien.
8. Responsabilité
8.1 Sauf en cas de dol ou de négligence grave intentionnelle de SAFARILODGETENT, la responsabilité de SAFARILODGETENT est limitée à ce qui est stipulé dans le présent article.
8.2 SAFARILODGETENT n’est responsable que des dommages directs. Les dommages directs s’entendent exclusivement comme les coûts raisonnables engagés pour déterminer la cause et l’étendue du dommage, dans la mesure où cette détermination concerne des dommages au sens de la présente disposition.
8.3 SAFARILODGETENT n’est pas responsable des dommages indirects, notamment les dommages consécutifs, l’interruption d’activité, la perte de bénéfices et ou les pertes subies, les économies manquées, les dommages dus à un retard et les dommages subis par des tiers. SAFARILODGETENT n’est pas non plus responsable des dommages résultant de tiers engagés par SAFARILODGETENT.
8.4 Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de SAFARILODGETENT par événement est limitée au montant couvert par l’assurance responsabilité civile de SAFARILODGETENT. Si, pour quelque raison que ce soit, cette assurance ne fournit pas de couverture ou ne donne pas lieu à indemnisation, la responsabilité de SAFARILODGETENT par événement est limitée à 10 pour cent de la valeur facturée du Contrat, avec un maximum de 20 000 EUR, étant entendu que la responsabilité totale de SAFARILODGETENT au titre du Contrat pour l’ensemble des événements est également limitée à un maximum de 20 000 EUR.
8.5 Toute action de l’Acheteur à l’encontre de SAFARILODGETENT, pour quelque cause que ce soit, est prescrite à l’expiration d’un délai de 6 mois après la livraison des tentes safari.
8.6 L’Acheteur garantit SAFARILODGETENT contre toute réclamation de tiers résultant de, découlant de ou liée à l’exécution du Contrat.
9. Force majeure
9.1 Par force majeure, on entend toutes les circonstances, prévues ou imprévues, indépendantes de la volonté ou du fait de SAFARILODGETENT, mais ayant une influence sur l’exécution des obligations, y compris en tout état de cause, selon l’appréciation raisonnable de SAFARILODGETENT, des conditions météorologiques rendant les travaux impossibles, des perturbations d’activité, un incendie, un cambriolage, un sabotage, une pénurie générale de matières premières nécessaires, une défaillance des fournisseurs, des conditions météorologiques, des mesures gouvernementales, une guerre, des blocages routiers, des accidents, des difficultés de transport, des problèmes de livraison causés par des tiers et des défaillances de l’automatisation ou de l’électricité.
9.2 En cas de force majeure, SAFARILODGETENT est en droit de suspendre l’exécution du Contrat pour une durée maximale de 6 mois ou de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans être tenue de verser une quelconque indemnité à l’Acheteur.
9.3 Si la situation de force majeure dure plus de 6 mois, les deux Parties ont le droit de résilier le Contrat, sans aucune obligation de livraison et ou d’indemnisation des dommages.
9.4 Si, au moment de la survenance de la force majeure, SAFARILODGETENT a déjà partiellement exécuté ses obligations ou peut encore les exécuter partiellement, SAFARILODGETENT est en droit de facturer séparément la partie exécutée et ou encore à exécuter, et l’Acheteur est tenu de régler ces factures.
10. Suspension et résiliation du Contrat
10.1 SAFARILODGETENT est en droit de suspendre l’exécution du Contrat ou de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, et sans préjudice de tous les autres droits de SAFARILODGETENT, dans les cas suivants :
– l’Acheteur ne respecte pas, pas entièrement ou pas dans les délais, les obligations découlant du Contrat ;
– l’Acheteur bénéficie d’un sursis de paiement, est déclaré en faillite ou fait l’objet d’une liquidation, même partielle, ou si une demande de faillite ou de sursis de paiement a été introduite ;
– SAFARILODGETENT ne peut plus raisonnablement être tenue d’exécuter le Contrat selon les conditions initialement convenues et sur la base des informations fournies par l’Acheteur.
10.2 Si le Contrat est résilié en tout ou en partie par SAFARILODGETENT, les créances de SAFARILODGETENT à l’encontre de l’Acheteur deviennent immédiatement exigibles. Dans ce cas, l’Acheteur est tenu d’indemniser SAFARILODGETENT pour les prestations déjà fournies.
10.3 Si le Contrat est annulé en tout ou en partie par l’Acheteur, l’Acheteur est tenu d’indemniser SAFARILODGETENT pour tous les coûts déjà engagés et tous les dommages subis par SAFARILODGETENT, y compris le manque à gagner.
11. Droit applicable et litiges
11.1 Tout Contrat entre SAFARILODGETENT et l’Acheteur est régi par le droit néerlandais. L’application de toute autre législation ou réglementation, y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, est exclue.
11.2 Tous les litiges entre SAFARILODGETENT et l’Acheteur découlant du Contrat ou s’y rapportant seront soumis en première instance exclusivement au tribunal compétent du tribunal de Rotterdam.
Version : juillet 2025